Nos conditions Générales de ventes

Préambule

Le site www.the-ecstasy-of-films.com est la propriété de The Ecstasy Of Films, (ci-dessous le vendeur), en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable.

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

• Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
• Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du vendeur.
• Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par www.the-ecstasy-of-films.com, sans préavis.
• Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

Article 2 - Commande

• Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
• La vente sera conclue à compter de la validation par le vendeur du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.
• Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige non réglé lors d'une commande antérieure.

Article 3 - Prix et paiement

• Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
• Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
• Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
• Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
• Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue : 

* par chèque : 
Les chèques sont à établir à l'ordre de The Ecstasy Of Films et à envoyer à l'adresse suivante :

The Ecstasy of Films
1 impasse des rosiers
60480 Sainte-Eusoye
France

* par virement bancaire : 
Sur le compte bancaire suivant : 

IBAN - FR76 1020 7002 2222 2182 0439 385
BIC - CCBPFRPPMTG

*par Paypal :
A l'adresse suivante : ecstazyfilms@aol.com

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Article 4 - Clause de réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété du vendeur conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, jusqu'au paiement complet par le client, à l'échéance convenue entre les deux parties. Au cas où les obligations du client envers le  vendeur ne seraient pas exécutées complètement, le contrat liant le vendeur au client serait suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un Email adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

Article 5 - Expédition des produits

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

* La réception du produit par le vendeur, s'agissant des produits en disponibilité,
* La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception, 
* La réception des produits par le vendeur, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande ou réputés indisponibles.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par le vendeur du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque. 
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs : 
* indisponibilité définitive : le vendeur s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. 
* indisponibilité temporaire : le vendeur informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, le vendeur s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

Article 6 - Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants du vendeur et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h.

Pour signaler au vendeur toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un formulaire de contact en ligne.

Le vendeur s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. 
Le transporteur s'engage quant à lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le vendeur. 
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée majoritairement par La Poste en colissimo suivi sans signature ou lettre prioritaire. 
Si l'acheteur choisi un mode d'expédition sans suivi (lettre), la responsabilité du vendeur en cas de perte ou de vol ne pourra être engagée.
Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. 
Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Le vendeur sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : 
* survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, 
* inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

> L'article L.7 du code des postes et communications électroniques rappelle que la responsabilité des prestataires de services postaux est engagée selon les dispositions du code civil (articles 1.134 et suivants, 1.382 et suivants) à raison des pertes et avaries survenues en cours de prestation, mais cette responsabilité tient compte des caractéristiques des envois et des tarifs d'affranchissement selon des modalités fixées par décret qui détermine des plafonds d'indemnisation.
> Le décret en question, n° 2006-1.020 du 11 août 2006, dispose que les indemnités du fait de la perte ou de l'avarie des envois postaux, autre que les colis, ne peuvent excéder, s'agissant des envois ordinaires, une somme égale à deux fois le tarif d'affranchissement. Jusqu'à la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, dont est issu le décret précité pour application, La Poste n'était tenue à aucune indemnité pour perte d'objet de correspondance ordinaire (hors faute lourde).

Article 7 - Garantie

Tout retour de produit défectueux devra être précédé de l'accord préalable du vendeur et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

The Ecstasy of Films
1 impasse des rosiers
60480 Sainte-Eusoye
France

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine sauf accord mutuel entre le client et le vendeur.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Article 8 - Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. 
Le vendeur s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité du vendeur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation et être retourné à l'adresse suivante, en mentionnant clairement le numéro de retour sur le colis :

The Ecstasy of Films
1 impasse des rosiers
60480 Sainte-Eusoye
France

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

En cas de retraction pour différentes raisons, le remboursement avec le mode de paiement paypal doit se faire avant les 180 jours :

"Informations sur le remboursement : acceptez ou refusez ce paiement. Si vous acceptez ce paiement et devez le rembourser plus tard, le lien Effectuer un remboursement sera disponible sur la page Détails de la transaction pendant 180 jours après l'envoi du paiement. Au delà des 180 jours, le remboursement se fera en retirant la commission fixe sur les transactions commerciales de 2.90 % + 0.35 euros pour chaque article.  " Source Paypal

Article 10 - Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur. De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 - Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le vendeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 13. Immatriculation

www.the-ecstasy-of-films.com est la propriété de

The Ecstasy of Films
1 impasse des rosiers
60480 Sainte-Eusoye
France

Tél. : +33 (0)6.87.13.88.45

Numéro Siret : 752 879 098 00024

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)